Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

les députés

s organismes extraparlementaires

Délégation aux outre-mer

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Général de division (2e section)

délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Officier du 12 juillet 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des armées

Au grade de commandeur

Général de division (2e section)

délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

général de division. Officier du 6 décembre 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

Général de division

adjoint au délégué

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division

adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 50 000 € HT

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général

adjoint au délégué

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

président de l'association régionale des missions locales Antilles-Guyane, président de la mission locale Guadeloupe (Les Abymes)

membres du Conseil national des missions locales

présidents de mission locale

Général de brigade

adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 50 000 EUR HT

Général de brigade

adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

colonel, troupes de marine. Chevalier du 12 juillet 1996

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 21 décembre 1990

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, chef de la cellule communication de l'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

troupes de marine

pour l'année 2000 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

chef du COPID, SIRPA, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1997 - juin 1998)

lieutenant-colonel, troupes de marine ; 21 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Cité

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

adjudant-chef; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

ARMEE DE L'AIR

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

De France (Olivier, Christian, Marie, Joseph), arme blindée et cavalerie